Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE) a remis, le 7 février, deux avis au gouvernement :
Sur les allégements de charge, conditionnés au dynamisme salarial des entreprises, le COE propose deux solutions alternatives :
- une réduction de 50% des allégements (100% la deuxième année) pour les entreprises n'ayant pas ouvert de négociation salariale, et des allégements calculés en se rapportant au salaire minimum de
branche et non plus au smic, pour pénaliser les branches dont le salaire minimal est inférieur au smic;
- des allégements de charge conservés à condition que l'entreprise soit couverte par un accord salarial de moins de deux ans. Dans le cas contraire, les allégements seraient amputés de 10%.
Sur le mode de revalorisation du smic : le COE suggère la nomination d'une commission d'experts, qui proposerait au gouvernement un niveau souhaitable de revalorisation du smic, qui
interviendrait au 1er janvier et non plus au 1er juillet.
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par Patrick HERTER
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Installée le 23 octobre 2007 par Christine LAGARDE, ministre de l'Economie et des Finances, la commission QUINET a remis le 6 février ses propositions sur les indicateurs du pouvoir d'achat.
La commission propose :
- que l'évolution du pouvoir d'achat par unité de consommation soit publiée tous les ans pour tenir compte des évolutions démographiques et familiales. Les unités de consommation distinguent le
premier adulte, les personnes de plus de 14 ans et les personnes de moins de 14 ans;
- que l'INSEE poursuive ses travaux sur les composantes du revenu et de la consommation des ménages selon différentes typologies : par déciles de revenu, catégories socioprofessionnelles, par types
et taille des familles, pour mieux évaluer les disparités de niveaux de vie;
- qu'une publication annuelle tienne compte de la diversité des évolutions, pour mieux connaître les gagnants et les perdants;
La commission propose aussi la publication de plusieurs indicateurs :
- des dépenses préengagées (dépenses incontournables : loyers et dépenses liées au logement, services de télécommunications, de télévisions, banques, assurances, frais de cantine);
- des remboursements d'emprunts;
- des logements neufs;
- de revenu libéré (revenu disponible brut moins les dépenses préengagées et les remboursements d'emprunts).
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La loi sur le pouvoir d'achat a été définitivement adoptée par le Parlement le 31 janvier. Le texte adopté permet :
- aux salariés de racheter des jours RTT non pris jusqu'au 31 décembre 2009;
- de mieux encadrer la hausse des loyers en les indexant sur les prix.
A la promulgation de la loi, les salariés auront la possibilité de débloquer 10 000 euros de participation jusqu'au 30 juin 2008. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où n'existe pas de
participation, les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle à leurs salariés, de 1 000 euros maximum, totalement exonérée de charges sociales.
Le texte de loi est consultable dans la rubrique "Projets de loi", partie droite du blog, en cliquant sur le lien.
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Le quotidien
Les Echos (édition du 4/02/2008) fait état d'un rapport de la Direction Générale du Travail (DGT), soumis à l'examen des partenaires sociaux le 8 février, qui dénonce la
situation de branches qui n'ont conclu aucun accord salarial depuis 2000. Par ailleurs, le rapport montre que sur 45 branches passées au crible (hors BTP et métallurgie), 35 disposent de niveaux de
rémunération inférieurs au salaire minimum.
Parmi les branches mises en cause, selon la DGT, une grande majorité devraient conclure un accord dans les prochaines semaines (dont les employés de maison, les organismes de formation, les
industries du bois, par exemple). En revanche, une quinzaine de branches sont montrées du doigt, parmi lesquelles :
- les grands magasins : les salaires minimaux n'ont pas été revalorisés depuis 2001;
- l'habillement : aucun accord salarial n'a été trouvé depuis 2000;
- le commerce alimentaire : la négociation salariale a été longtemps repoussée par la partie patronale pour protester contre la suppression d'une partie des allégements de charges, et l'accord
actuel soumis à signatures a fait l'objet d'un appel à la grève des syndicats;
- les hôtels-cafés-restaurants : la négociation salariale a été rompue par la partie patronale en raison de la limitation des aides aux employeurs;
- l'industrie de la chaussure : en raison de problèmes économiques;
- l'industrie du caoutchouc;
- la céramique;
- la parfumerie esthétique;
- les ports autonomes;
- la reprographie
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