La commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques ATTALI, remettra son rapport au président de la République le 23 janvier prochain. Parmi les 314 "décisions" qu'elle appelle à prendre, vingt propositions "fondamentales" sont regroupées en huit ambitions :

Ambition 1 : préparer la jeunesse à l'économie du savoir et de la prise de risque
1/ Faire en sorte que tout élève maîtrise, avant la fin de la sixième, le français, la lecture, l'écriture, le calcul, l'anglais, le travail de groupe et l'informatique.
2/ Constituer dix grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de dix campus.

Ambition 2 : participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance
3/ Redonner à la France tous les moyens pour prendre une place de premier rang dans les secteurs d'avenir : le numérique, la santé, l'écologie, le tourisme, le solaire, la pile à combustible, la biotechnologie, la nanotechnologie, les neurosciences.
4/ Mettre en chantier dix "Ecopolis", villes et quartiers d'au moins 50 000 habitants, intégrant les technologies vertes et de communication.
5/ Mettre en place le très haut débit pour tous.
6/ Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports et places financières) et accroître l'offre et la qualité du logement social.

Ambition 3 : améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier des PME
7/ Réduire les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises, à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA, et instaurer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 50 000 euros de chiffre d'affaires.
8/ Créer une agence guidant les TPE-PME de moins de vingt salariés dans toutes les démarches administratives et leur adressant des réponses engageant les administrations.

Ambition 4 : construire une société de plein emploi
9/ Moderniser les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales, et renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation.
10/ Mobiliser tous les acteurs pour l'emploi des jeunes et imposer la présentation d'un bilan annuel de la diversité par âge, sexe et origine.
11/ Transférer une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA pour réduire le coût du travail.
12/ N'imposer aucune limite d'âge, une fois acquise la durée minimale de cotisation, pour partir en retraite, augmenter la retraite pour les départs après 65 ans, supprimer les dispositifs de préretraite et lever tous les obstacles aux cumuls emploi retraite.

Ambition 5 : supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités
13/ Restaurer totalement la liberté des prix et de l'installation de tous les acteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma, et aider les commerçants et fournisseurs indépendants à prendre part efficacement à la concurrence.
14/ Ouvrir les professions réglementées à la concurrence.
15/ Encourager la mobilité géographique par la création d'une bourse Internet du logement social et la mobilité internationale en instaurant une procédure plus souple de délivrance de visas pour les étudiants, les artistes, chercheurs, scientifiques et travailleurs dans les secteurs en tension.

Ambition 6 : créer de nouvelles sécurités
16/ Rémunérer la formation des chômeurs dans le cadre d'un "contrat d'évolution".
17/ Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.

Ambition 7 : instaurer une nouvelle gouvernance
18/ Créer des agences pour les principaux services publics, et faire évaluer ces derniers par des organes indépendants.
19/ Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant progressivement disparaître, en dix ans, l'échelon départemental.

Ambition 8 : ne pas mettre le niveau de vie d'aujourd'hui à la charge des générations futures
20/ Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB, de 1% par an pendant cinq ans.


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Les quarante membres de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques ATTALI, se sont réunis le 5 janvier pour finaliser leur rapport, qui sera remis au chef de l'Etat le 23 janvier prochain.

Selon Les Echos (édition du 7/01/2008), le rapport sera centré autour de 20 mesures phares, même si des dizaines d'autres propositions seront présentées, parmi les 250 ou 300 étudiées par la commission depuis quatre mois. Parmi ces mesures phares, la quotidien Les Echos annonce :

- la suppression dans la grande distribution des lois GALLAND-RAFFARIN, qui régissent les règles d'implantation commerciales et organisent les relations entre les fournisseurs et les distributeurs;

- l'introduction dans le contrat de travail de la "rupture à l'amiable";

- l'introduction d'un "contrat d'évolution" pour les chômeurs;

- le développement de deux grands pôles portuaires en France : Le Havre-Paris et Marseille;

- la suppression progressive des départements;

- l'évaluation des services publics par des autorités indépendantes;

- la promotion de la mobilité géographique, dès les études universitaires;

- le regroupement des grandes écoles et des universités autour de dix grands pôles;

- l'allégement des charges sur les PME financé par la CSG et la TVA;

- le développement du secteur de la santé;

- l'accès de chaque Français au réseau Internet haut débit à 1 Mégabit par seconde en 2011;

- le développement massif de la recherche dans l'énergie photovoltaïque et le stockage du CO2;

- la généralisation de l'utilisation des motorisations hybrides pour le parc de voitures de l'Etat.

Rappelons que, soucieux de ne pas présenter un rapport éventé, Jacques ATTALI a demandé aux membres de la commission un engagement de confidentialité. Nous saurons le 23 janvier si celui-ci a été respecté !

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