Deux amendements ont été déposés dans le cadre de la discussion sur le projet de loi constitutionnel, préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. L'un, rédigé par le député Marc LE FUR (UMP des Côtes d'Armor) a réuni les signatures d'une cinquantaine de députés de l'UMP. L'autre a été rédigé par les députés du Finistère Marylise LEBRANCHU et Jean-Jacques URVOAS (PS).

Leur objectif commun est de permettre à la France d'adhérer à la Charte européenne des langues régionales, signée le 7 mai 1999, qui nécessite une réforme constitutionnelle.

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