Le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, Eric BESSON, a relancé sur France 2, le 2 janvier dernier, l'idée de relever la TVA en échange d'une
baisse des charges pesant sur le travail. Eric BESSON a affirmé que le financement de la protection sociale par les impôts et le taxes lui paraissait, à une échéance de dix ou quinze ans,
inéluctable. Ce financement devrait, selon lui, être assuré par une taxe sur la production et la consommation, plutôt que sur le travail et le capital, comme c'est le cas aujourd'hui.
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par Patrick HERTER
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Vendredi 21 décembre 2007
Le Comité Economique et Social avait été chargé par le gouvernement de réfléchir au financement de la protection sociale. Il a examiné le 18 décembre les propositions du rapporteur, Anne
DUTHILLEUL, parmi lesquelles :
- la baisse de 3 à 4 points des cotisations patronales et celles des travailleurs indépendants;
- la compensation à terme de ce manque à gagner (14 à 18 milliards d'euros) par des recettes fiscales sur les jeux, l'émission de carbone;
- l'augmentation de la TVA de 0,5 à 1% au profit de la sécurité sociale, le temps que ces taxes montent en puissance.
Anne DUTHILLEUL parie sur un choc de compétitivité, avec un coût du travail allégé, favorisant la création d'emplois et, en incidence, plus de rentrées fiscales. Si, selon
Le Figaro
(édition du 19/12/2007), les représentants patronaux ont suivi le rapporteur, les syndicats se sont montrés plus sceptiques, doutant de l'efficacité d'une baisse des charges sur la création
d'emplois, sur la base de l'expérience passée. Ils redoutent aussi "l'introduction clandestine" de la TVA sociale.
Le secrétaire d'Etat à la Prospective, Eric BESSON, a expliqué au Comité Economique et Social que le gouvernement ferait le tri dans ses propositions.
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par Patrick HERTER
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Suite à la remise le 11 septembre par Christine LAGARDE, ministre de l'Economie et des Finances, et Eric BESSON, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques
publiques, de leurs rapports sur la TVA sociale :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/TVA_sociale_rapport_remis_par_Eric_Besson.pdf
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/TVA_sociale_rapport_d_etape_remis_par_Christine_Lagarde.pdf
le premier ministre a décidé de renvoyer cette question aux partenaires sociaux. Pour ce faire, il a chargé le Conseil économique et social d'une réflexion sur la réforme du financement de la
protection sociale.
par Patrick HERTER
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Eric BESSON, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, rendra son rapport sur la TVA sociale fin août, a annoncé Matignon le 30 juillet. Le dispositif envisagé
par le gouvernement consiste à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée tout en baissant les cotisations sociales patronales, avec l'objectif que cette double mesure n'est pas d'impact sur les prix
de vente.
par Patrick HERTER
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