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  • : Patrick HERTER
  • controle-citoyen
  • : 03/05/1963
  • : ile de France
  • : Entrepreneur (Conseils et Ingénierie financière). Auteur d'ouvrages d'actualité économique et politique.
Vendredi 4 janvier 2008
Le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, Eric BESSON, a relancé sur France 2, le 2 janvier dernier, l'idée de relever la TVA en échange d'une baisse des charges pesant sur le travail. Eric BESSON a affirmé que le financement de la protection sociale par les impôts et le taxes lui paraissait, à une échéance de dix ou quinze ans, inéluctable. Ce financement devrait, selon lui, être assuré par une taxe sur la production et la consommation, plutôt que sur le travail et le capital, comme c'est le cas aujourd'hui.

---> Pour consulter tous les articles sur le sujet et suivre le niveau de réalisation des engagements de Nicolas SARKOZY, cliquez sur le thème "TVA sociale" dans la colonne de gauche. Le texte de l'engagement est situé en dernière page du thème.
par Patrick HERTER publié dans : TVA sociale
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Vendredi 21 décembre 2007
Le Comité Economique et Social avait été chargé par le gouvernement de réfléchir au financement de la protection sociale. Il a examiné le 18 décembre les propositions du rapporteur, Anne DUTHILLEUL, parmi lesquelles :

- la baisse de 3 à 4 points des cotisations patronales et celles des travailleurs indépendants;
- la compensation à terme de ce manque à gagner (14 à 18 milliards d'euros) par des recettes fiscales sur les jeux, l'émission de carbone;
- l'augmentation de la TVA de 0,5 à 1% au profit de la sécurité sociale, le temps que ces taxes montent en puissance.

Anne DUTHILLEUL parie sur un choc de compétitivité, avec un coût du travail allégé, favorisant la création d'emplois et, en incidence, plus de rentrées fiscales. Si, selon Le Figaro (édition du 19/12/2007), les représentants patronaux ont suivi le rapporteur, les syndicats se sont montrés plus sceptiques, doutant de l'efficacité d'une baisse des charges sur la création d'emplois, sur la base de l'expérience passée. Ils redoutent aussi "l'introduction clandestine" de la TVA sociale.

Le secrétaire d'Etat à la Prospective, Eric BESSON, a expliqué au Comité Economique et Social que le gouvernement ferait le tri dans ses propositions.

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Mardi 11 septembre 2007
Suite à la remise le 11 septembre par Christine LAGARDE, ministre de l'Economie et des Finances, et Eric BESSON, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, de leurs rapports sur la TVA sociale :

http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/TVA_sociale_rapport_remis_par_Eric_Besson.pdf
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/TVA_sociale_rapport_d_etape_remis_par_Christine_Lagarde.pdf 

le premier ministre a décidé de renvoyer cette question aux partenaires sociaux. Pour ce faire, il a chargé le Conseil économique et social d'une réflexion sur la réforme du financement de la protection sociale.

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Mercredi 1 août 2007
Eric BESSON, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, rendra son rapport sur la TVA sociale fin août, a annoncé Matignon le 30 juillet. Le dispositif envisagé par le gouvernement consiste à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée tout en baissant les cotisations sociales patronales, avec l'objectif que cette double mesure n'est pas d'impact sur les prix de vente.
par Patrick HERTER publié dans : TVA sociale
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