Raphaël HADAS-LEBEL, président du Conseil d'Orientation des Retraites, qui rassemble des élus, des syndicats, des employeurs et des représentants de l'Etat, a remis son rapport au Premier ministre le 22 novembre. Ce rapport doit préparer la réforme du régime général prévue en 2008.

Ce rapport constate que :

- les comptes à court terme de la branche vieillesse de la Sécurité sociale sont plus dégradé que prévu, avec 4,6 milliards d'euros de déficit en 2007 et 5,7 milliards en 2008, en raison de l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom nées après la deuxième guerre mondiale et du succès des départs anticipés pour carrière longue entre 56 et 59 ans. La proportion de départs en retraite à 60 ans est ainsi passé de 71% des départs en 2003 à un peu plus de 50% en 2006 !

- les projections à moyen terme indiquent pour 2020 un besoin de financement de l'ordre de 25 milliards d'euros supplémentaires, en raison de la croissance du déséquilibre entre actifs et retraités (182 cotisants pour 100 retraités en 2006, 121 cotisants pour 100 retraités en 2020). Ce besoin pourrait être assuré, sous l'hypothèse d'une amélioration de l'emploi, par le transfert des ressources de l'assurance-chômage vers l'assurance-vieillesse. Mais la probabilité que ces transferts ne soient pas suffisants oblige à explorer d'autres pistes, soit vers des ressources nouvelles, soit dans des actions de maîtrise des dépenses.

- les projections à long terme font apparaître, à l'échéance 2050, des perspectives financières moins mauvaises que prévu en raison du dynamisme de la natalité.

Répondant au quotidien Le Monde (édition du 23/11/2007), Raphaël HADAS-LEBEL a rappelé que :

- les sept principaux régimes spéciaux représentent environ 6% du total des pensions et qu'ils sont équilibrés grâce à des subventions publiques de 4,8 milliards d'euros en 2007,

- les projections du rapport pour 2020 sont établies sur une hypothèse de 166 trimestres de cotisations, soit 41,5 ans,

- le Comité d'Orientation des Retraites rappelle que pour assurer la pérennité de notre système de retraite, on peut agir sur le niveau des pensions, sur celui des cotisations, ou sur l'âge de la retraite.

La Commission de garantie des retraites, qui rassemble les présidents de la Cour des Comptes (Philippe SEGUIN), du Conseil d'orientation des retraites (Raphaël HADAS-LEBEL) et du Conseil économique et social (Jacques DERMAGNE), ainsi que le vice-président du Conseil d'Etat (Jean-Marc SAUVE) s'est réunie le 3 octobre. La Commission doit se prononcer sur l'allongement de la durée de cotisation au régime général, qui devrait passer de 40 à 41 ans entre 2009 et 2012, en éclairant le gouvernement sur l'opportunité d'accélérer ou de ralentir ce rythme. Son avis sera rendu le 29 octobre prochain.