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  • : Patrick HERTER
  • controle-citoyen
  • : 03/05/1963
  • : ile de France
  • : Entrepreneur (Conseils et Ingénierie financière). Auteur d'ouvrages d'actualité économique et politique.
Mercredi 30 janvier 2008
Le président de la République a exposé le 28 janvier sa vision de l'organisation de la recherche en France, qui marque une rupture importante avec la situation actuelle. Saluant la qualité des scientifiques français, il a fustigé un dispositif de recherche "vieux de cinquante ans", "pénalisant", menacé de "paralysie".

Nicolas SARKOZY  a assuré que le budget de la recherche serait porté à 3% du PIB en 2012, contre 2,12% en 2006, avec un effort public de 4 milliards d'euros supplémentaires (et des entreprises de 11 milliards d'euros). Mais il a annoncé aussi une réforme pour combattre "l'immobilisme" : placer l'université au centre du dispositif administratif et financier de la recherche, sur le modèle des systèmes "les plus performants", et favoriser la culture de l'évaluation, confiée à l'Agence pour l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES).

Ainsi, le CNRS devrait voir ses missions redéfinies, en devenant une agence de moyens, mettant en oeuvre la politique scientifique du gouvernement, dans le cadre des seules activités coordonnées au niveau national. Le CNRS perdrait donc sa capacité à fixer les grandes orientations. Toutes les autres seraient développées dans des laboratoires universitaires, avec un esprit de compétition.

Le chef de l'Etat souhaite aussi revenir sur le statut des futurs chercheurs, en saisissant l'opportunité du départ en retraite de 30% d'entre eux d'ici 2012. Les rémunérations seraient plus attractives pour les jeunes docteurs les plus brillants, et de la flexibilité serait introduite.

---> Pour consulter tous les articles sur le sujet et suivre le niveau de réalisation des engagements de Nicolas SARKOZY, cliquez sur le thème "Recherche" dans la colonne de gauche. Le texte de l'engagement est situé en dernière page du thème.
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Mardi 15 janvier 2008
Interrogée par Le Figaro (édition du 14/01/2008), la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie PECRESSE, a précisé le cadre de la future organisation de la Recherche. Elle a indiqué que 2008 serait une année charnière, avec l'objectif de connecter entre eux les acteurs de la recherche et de mettre en cohérence les dispositifs.

Pour y parvenir, la ministre compte sur :

- le pacte signé en 2006, qui permet de regrouper les acteurs de la recherche dans des Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) et des Réseaux Thématiques de Recherche Avancée (RTRA);

- la loi sur l'autonomie des universités qui permet plus d'initiatives en matière de recherches;

Valérie PECRESSE se fixe l'objectif d'avancer sur :

- la contractualisation d'objectifs pour le CNRS (long terme), l'Agence Nationale de la Recherche (court terme)et l'Inserm (coordination de la recherche biomédicale);

- l'évaluation indépendante des travaux, via l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES);

- la simplification, dans une logique de débureaucratisation.

La ministre souhaite aussi déveloper une gestion prévisionnelle des moyens en fonction des priorités scientifiques, identifier les besoins humains et les crédits, rénover les partenariats entre les acteurs, instaurer un mandat de gestion unique sur les projets partagés...

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Jeudi 18 octobre 2007
Valérie PECRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a répondu aux questions du journal Le Monde (édition du 18/10/07) pour préciser les intentions du gouvernement sur la Recherche.

La ministre a indiqué que la politique mise en oeuvre reposerait sur quatre piliers :

- des universités puissantes et autonomes, partenaires de recherche
- une recherche sur projets dynamique pour financer les priorités nationales
- des organismes menant une politique scientifique d'excellence
- une recherche privée plus active

Valérie PECRESSE a également souligné sa volonté de débureaucratiser, décloisonner et rendre plus efficaces les dépenses de recherche.
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Dimanche 23 septembre 2007
Le budget 2008 devrait augmenter le crédit impôt recherche. Les entreprises pourraient compter sur un crédit d'impôt équivalent à 30% de l'ensemble de leurs dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros, puis 5% au-delà. Ce crédit serait majoré à 50% pour les entreprises en bénéficiant pour la première fois ou qui n'en n'auraient pas bénéficié depuis cinq ans.

Par ailleurs, la fiscalité sur les brevets serait abaissée. Le texte prévoit le report d'imposition de la plus-value constatée par un inventeur lors de l'apport de son brevet à une société au-delà de cinq années, et une exonération au terme de la huitième année après la date de l'apport.

Enfin, un statut de la jeune entreprise universitaire serait créé, donnant droit à une exonération d'impôt sur les bénéfices les trois premières années, une exonération de l'imposition forfaitaire annuelle et une exonération d'impôts locaux pendant sept ans. Pour en bénéficier, l'entreprise devra être dirigée ou associer un étudiant, un chercheur ou un enseignant.
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