Le décret d'utilité publique qui autorise la construction du nouvel aéroport du Grand Ouest, à Notre-Dame-des-Landes, à 25 km de Nantes, dans le département de Loire-Atlantique, a été publié le 10 février au Journal Officiel. Alors que le Grenelle de l'Environnement prône le gel des programmes aéroportuaires, le futur aéroport vise à transférer l'actuel aéroport de Nantes, trop proche de la ville et saturé, à l'horizon 2012-2015. Un recours devant le Conseil d'Etat devrait, selon Le Monde (édition du 13/02/2008), être formé par France Nature Environnement et des associations environnementales locales, pour annuler le décret.

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Le Sénat, qui discute du projet de loi sur les OGM depuis le 5 février dernier, a apporté plusieurs modifications aux projets du gouvernement :

Dans son projet initial sur la Haute Autorité, le gouvernement prévoyait deux comités : l'un scientifique, l'autre économique, éthique et social, composé de la société civile. Les deux présidents des comités devaient composer, avec le président de la Haute Autorité, le collège chargé de formuler les avis sur les OGM. Les avis des deux comités étaient considérés à égalité, et devaient donner lieu à une synthèse.

Dans la rédaction votée par les Sénateurs, contre l'avis du gouvernement, la Haute Autorité, devenue "Haut Conseil des biotechnologies", voit le poids du Comité scientifique devenir prépondérant. Celui-ci serait le seul à pouvoir émettre un avis, le Comité représentant la société civile émettant de simples recommandations.

Un amendement prévoit aussi, contre l'avis du gouvernement, que seules les associations de consommateurs pourraient saisir ce Haut Conseil.

Le Sénat a par ailleurs adopté le 7 février un amendement qui instaure un délit de destruction de champ OGM passible de deux ans de prison et 75000 euros d'amendes. Ce délit serait porté à trois ans de prison et 150000 euros d'amendes en cas de destruction d'une parcelle d'essai.

Enfin, le Sénat a soumis la culture d'OGM au respect des conditions techniques relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, pour prévenir leur présence accidentelle dans d'autres productions.

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