La réforme du marché du travail, qui devrait être signée par un nombre majoritaire d'organisations syndicales, prévoit que les salariés pourront garder leurs droits à la formation pendant une éventuelle période de chômage et, si leur nouvel employeur est d'accord, pendant les deux années suivant leur recrutement. Cette question de la transférabilité du droit individuel à la formation sera partie prenante des négociations qui seront ouvertes en 2008 sur la formation professionnelle.

Selon Les Echos (édition du 17/01/2008), deux réunions préalables ont déjà été organisées : l'une réunissant l'Etat, les régions et les partenaires sociaux; l'autre se déroulant au sein du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) pour réfléchir à la formation des chômeurs. Les conclusions des groupes de travail constitués remettront leurs avis en mars, avant que les partenaires sociaux ouvrent leurs négociations.

Toujours selon Les Echos, les services de l'Etat exploreraient une profonde refonte du dispositif, avec :

- la fin de l'obligation de dépense de 0,9% de la masse salariale pour le plan de formation;
- l'instauration de la transférabilité totale du Droit individuel à la formation d'une société à une autre (ce qui supposerait le paiement du solde des heures acquises après un licenciement ou une démission);
- la création d'un organisme national par lequel transiteraient les fonds;
- la possibilité pour les jeunes, les travailleurs indépendants, de créer un compte formation au sein de l'organisme national;
- la création d'un fonds régional de sécurisation des parcours pour les chômeurs et les salariés les moins qualifiés, piloté et financé par les conseils régionaux, l'Etat et les partenaires sociaux.

---> Pour consulter tous les articles sur le sujet et suivre le niveau de réalisation des engagements de Nicolas SARKOZY, cliquez sur le thème "Formation professionnelle" dans la colonne de gauche. Le texte de l'engagement est situé en dernière page du thème.

"Nous créerons un compte individuel d'épargne de formation, afin que chacun puisse, à tout moment de sa carrière, suivre une formation vraiment qualifiante lui permettant de changer de métier, de secteur, ou d'atteindre une qualification supérieure." (Nicolas SARKOZY - Projet présidentiel)