Le Comité d'organisation restreint (COR), mis en place en juillet et présidé par Jean-Olivier VIOUT, procureur général de Lyon, a remis à la ministre de la justice ces préconisations. Les membres du COR, 25 magistrats, avocats, syndicalistes et responsables associatifs, recommandent d'inscrire dans le code pénal que la privation de liberté doit être considérée comme une sanction de dernier recours.