Le président de la République, Nicolas SARKOZY, a réuni le 19 décembre les partenaires sociaux et les ministres concernés pour élaborer un agenda social pour 2008.

Plusieurs thèmes et calendriers ont été arrêtés :

- les salaires et les aménagements de charges : les ministres Christine LAGARDE (Economie et Finances) et Xavier BERTRAND (Travail) saisiront le Conseil d'orientation de l'emploi avant que des dispositions législatives soient déposées au printemps, pour conditionner les allégements de charges à la réalité d'une politique salariale.

- le marché du travail : la négociation entre les partenaires sociaux devra s'achever le 10 janvier avec un accord, ou bien le gouvernement lancera une concertation rapide avant d'établir un projet de loi.

- l'assurance-chômage : le président de la République souhaite que soit précisée avec le gouvernement, au cours des négociations prévues en 2008, la répartition et l'articulation des rôles entre le régime de la solidarité nationale, financé par l'Etat, et l'assurance financée par les cotisations sur salaire.

- la formation professionnelle : la priorité du chef de l'Etat est d'améliorer le financement des dispositifs de formation des chômeurs et des personnes les moins qualifiées. Nicolas SARKOZY souhaite que l'Etat, les partenaires sociaux et les conseils régionaux forment un groupe de travail pour déterminer fin mars 2008 les objectifs et les méthodes pour les atteindre. L'Etat sera prêt à reprendre la main si le copilotage du système est difficile.

- la réduction de la pauvreté : la réforme du RMI avec le Revenu de Solidarité Active doit aboutir dès 2008.

- la représentativité des syndicats : les discussions s'ouvriront le 24 janvier, pour aboutir en mars, selon le souhait du président de la République. Ce sujet sera débattu en même temps que celui du temps de travail et de la question de la validité des accords.

- le financement syndical : le dossier est de la responsabilité du gouvernement, qui proposera des dispositions législatives réglementant la publication et la certification des comptes.

Ce programme, qui concerne les réformes touchant à l'emploi, au pouvoir d'achat et au dialogue social, sera complété à l'occasion d'une deuxième conférence sociale, organisée au début de 2008, par un programme consacré aux réformes liées à la protection sociale. Une troisième conférence sociale sera organisée en mars 2008 sur le volet social de la présidence européenne, assurée par la France à partir du 1er juillet.

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Le président de la République a rencontré Bernard THIBAULT (CGT), François CHEREQUE (CFDT) et Jean-Claude MAILLY (FO) à la fin de la semaine dernière, pour préparer la conférence sociale, annoncée pour la mi-décembre. Trois réformes devraient être abordées au cours de cette conférence :

- la modernisation du marché du travail, actuellement en cours de négociation entre les partenaires sociaux;

- le nouvel assouplissement des 35 heures;

- la représentativité et le financement syndical.

La loi sur le dialogue social, votée en janvier 2007, impose au gouvernement de proposer aux partenaires sociaux de se saisir du sujet avant de réformer le Code du Travail, avant de présenter un projet de loi.

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