Le Parlement a autorisé, le 7 février, la ratification par la France du traité européen de Lisbonne. Les députés se sont prononcés par 336 voix contre 52. Les sénateurs le projet de loi a été adopté par 265 voix contre 42.
La France est le cinquième pays à ratifier le traité européen qui remplacera le projet de traité constitutionnel, rejeté par référendum le 29 mai 2005, après la Hongire, la Slovénie, la Roumanie et Malte.

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Le Conseil constitutionnel  a décidé le 20 décembre que la Constitution devrait être modifiée avant la ratification du traité européen, signé à Lisbonne. Cette décision était attendue, car le Conseil constitutionnel avait demandé une telle révision en 2004 pour le traité constitutionnel européen qui allait être rejeté par référendum en 2005. Or, le traité de Lisbonne reprend en grande partie les dispositions contenues dans le traité constitutionnel. Et la référence au traité constitutionnel européenne dans la Constitution française n'a plus de raison d'être.

Le Conseil constitutionnel distingue, dans sa décision, les dispositions qui figuraient déjà dans le traité constitutionnel (300, dont 14 appellent en 2007, comme en 2004, à une révision constitutionnelle), et celles qui ont été rajoutées ou modifiées, touchant aux nouveaux pouvoirs conférés aux Parlements nationaux, comme le contrôle du respect de la subsidiarité. Le Conseil constitutionnel considère que le déplacement en annexe de l'affirmation de la suprématie du droit de l'Union sur les droits nationaux lui fait perdre sa valeur constitutionnelle.

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs considéré que la Charte des droits fondamentaux qui figurait au titre II du traité constitutionnel et figure en annexe du traité de Lisbonne n'appelait pas de révision constitutionnelle.

Intégralité de la décision du Conseil constitutionnelle : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007560/20075560dc.htm

Dès le 15 janvier, l'Assemblée nationale et le Sénat examineront le projet de révision qui devrait être adopté par le Congrès, à Versailles, le 4 février. La loi de ratification pourra ensuite être votée, le 7 février pour l'Assemblée, et le 8 pour le Sénat.

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