Dimanche 13 janvier 2008
Le Sénat a adopté le 10 janvier le projet de loi sur la réforme du service public de l'emploi, qui organise la fusion entre l'ANPE et les Assedic.
Avec le soutien du gouvernement, le rapporteur du texte, la sénatrice Catherine PROCACCIA (UMP), a fait adopter un amendement qui inscrit dans la loi l'éventualité d'un transfert des personnels de l'AFPA chargés de l'orientation professionnelle des chômeurs, après étude réalisée dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi.
Par ailleurs, les sénateurs ont décidé que le nouvel organisme, qui rapproche une association (les Assedic) à un établissement public administratif (ANPE), aurait un statut public.
Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale à la fin du mois de janvier.
---> Pour consulter tous les articles sur le sujet et suivre le niveau de réalisation des engagements de Nicolas SARKOZY, cliquez sur le thème "Chômage et services de l'emploi" dans la colonne de gauche. Le texte de l'engagement est situé en dernière page du thème.
Avec le soutien du gouvernement, le rapporteur du texte, la sénatrice Catherine PROCACCIA (UMP), a fait adopter un amendement qui inscrit dans la loi l'éventualité d'un transfert des personnels de l'AFPA chargés de l'orientation professionnelle des chômeurs, après étude réalisée dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi.
Par ailleurs, les sénateurs ont décidé que le nouvel organisme, qui rapproche une association (les Assedic) à un établissement public administratif (ANPE), aurait un statut public.
Le projet de loi sera examiné par l'Assemblée nationale à la fin du mois de janvier.
---> Pour consulter tous les articles sur le sujet et suivre le niveau de réalisation des engagements de Nicolas SARKOZY, cliquez sur le thème "Chômage et services de l'emploi" dans la colonne de gauche. Le texte de l'engagement est situé en dernière page du thème.
par Patrick HERTER
publié dans :
Chômage et services de l'emploi
ajouter un commentaire commentaires (0) recommander
ajouter un commentaire commentaires (0) recommander



Commentaires Récents