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  • : Patrick HERTER
  • controle-citoyen
  • : 03/05/1963
  • : ile de France
  • : Entrepreneur (Conseils et Ingénierie financière). Auteur d'ouvrages d'actualité économique et politique.
Lundi 25 février 2008
Selon Le Figaro (édition du 25/02/2008), le ministre du Budget, Eric WOERTH, aurait proposé le 21 février que la prime de 350 euros promise aux 130 000 agents pour 2008 et 2009, au titre de la fusion entre les Impôts et le Trésor public, soit intégrée de façon durable dans le régime indemnitaire des agents.

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par Patrick HERTER publié dans : Fonction Publique
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Vendredi 22 février 2008
Quatre syndicats de fonctionnaires ont annoncé hier qu'ils signeraient plusieurs parties de l'accord salarial proposé par le gouvernement, qui a fait l'objet de plusieurs aménagements :

- le volet sur la garantie individuelle de pouvoir d'achat (qui a été étendue aux contractuels en CDD présents sur toute la période et bénéficiera aux retraités pour le versement suivant, prévu en 2011) sera approuvée par la CFDT, la CFTC et la CGC;
- le volet sur le compte épargne temps (une nouvelle négociation sera engagée sur les futures RTT stockées sur les comptes épargne temps, la moitié pouvant être rachetée chaque année dans la limite de 4) sera approuvé par l'UNSA et la CFTC;
- les volets sur les carrières, sur les mesures d'action sociale (le gouvernement demandera aux collectivités locales d'examiner un relèvement des aides sociales) et sur la méthodologie des futures négociations (qui sera encore discuté dans le cadre de la réforme du dialogue social) seront approuvés par la CFDT, la CFTC, l'UNSA et la CGC.

Seul le volet salarial sur la hausse de la valeur du point de 0,8% en deux étapes ne sera approuvé par aucun syndicat, mais le gouvernement considère que l'accord est suffisant sur le texte pour qu'il applique la hausse du point d'indice proposée. FO, la FSU et Solidaires rejettent le texte en bloc. La CGT est dans la même logique, selon Les Echos (édition du 22/02/2008).

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Mardi 19 février 2008
Eric WOERTH, le ministre du budget, et André SANTINI, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, ont proposé aux fédérations syndicales des fonctionnaires de l'Etat, des hôpitaux et des collectivités locales, une augmentation supplémentaire de 0,3 point d'indice au 1er octobre, soit un total de revalorisation de 0,8%, identique à celui accordé en 2007.

Des accords partiels pourraient pas ailleurs intervenir :

- le mécanisme de garantie individuelle de la perte du pouvoir d'achat (GIPA) pour les salariés dont l'évolution de la rémunération a été inférieure à celle de l'inflation entre 2003 et 2008 devrait être étendu à l'ensemble des fonctionnaires;

- le rachat de quatre jours de RTT et le paiement des heures supplémentaires ont été confirmés;

- le gouvernement s'est engagé à restructurer la grille des rémunérations et accepté de revaloriser l'allocation logement d'aide à l'installation.

Selon Le Monde (édition du 20/02/2008), le ministre a prévenu que s'il n'y avait pas d'accord au plus tard mercredi soir, le gouvernement prendrait des mesures unilatérales.

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Mercredi 13 février 2008
Le ministre du Budget, Eric WOERTH, a présenté le 11 février les grands axes de la fusion des Impôts et de la Comptabilité publique. La nouvelle administration centrale s'appellera la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Elle sera organisée autour de trois pôles : fiscalité (avec une sous-direction en charge des particuliers), gestion publique (avec un service des collectivités locales), et pilotage et ressources. Selon Le Monde (édition du 14/02/2008), rapportant des propos du ministre, le redéploiement s'étalera sur trois ou quatre ans. Un guichet fiscal unique sera ainsi mis à la disposition des contribuables.

A l'occasion de cette réunion, selon Le Figaro (édition du 13/02/2008), le ministre a promis une "prime de fusion" de 350 euros pour les 125 000 agents concernés en 2009, comme en 2008. Les syndicats réclamaient l'équivalent d'un mois et demi à deux mois de salaire ou, à défaut, la pérennité de ces primes. Par ailleurs, Eric WOERTH a proposé de faire évoluer positivement la pyramide hiérarchique, d'améliorer les déroulements de carrière, de favoriser la promotion interne et d'harmoniser vers le haut les régimes indemnitaires.

En contrepartie de ces efforts financiers, qualifiés par le ministre de "considérables", les effectifs seront réduits de 2 500 emplois l'an prochain.

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