La carte scolaire sera supprimée dès la rentrée 2008. Les demandes de dérogations seront toutes acceptées, sans exception, dès lors qu'il y aura de la place dans les établissements. Les demandes seront étudiées dès le deuxième semestre 2008, sur la base de critères de mixité sociale, et de la priorité donnée aux boursiers (sociaux ou au mérite), et aux enfants souffrant d'un handicap. Les candidatures des élèves demandant un parcours particulier ou ayant un frère ou une soeur dans l'établissement demandé seront prises en compte.

Cette disposition ne remet pas en cause le principe de scolarisation "de droit" dans l'établissement le plus proche de chez soi.

Parallèlement, des mesures seront prises en faveur des établissements ayant subi une perte de leur effectif, suite aux dérogations : 

- les classes des 30 établissements les plus en difficulté seront dédoublées, et ceux-ci se répartiront 300 enseignants, infirmières scolaires, assistants d'éducation supplémentaires à la rentrée 2008 pour construire des projets innovants et ambitieux;

- les 150 autres établissements subissant une baisse d'effectifs conserveront leurs moyens.

Le ministre de l'Education nationale, Xavier DARCOS, a par ailleurs souhaité la création de 2 500 places d'internat, dont la moitié d'ici trois ans.

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Le Ministère de l'Education Nationale a énoncé les critères d'assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2007.

Mode d'emploi : les familles doivent déposer un dossier avant le 30 juin 2007 auprès de l'inspection académique de leur département. Une réponse leur sera apportée au plus tard le 20 juillet 2007.

Etablissements concernés : les collèges et lycées qui pourront accueillir des élèves ne relevant pas de leur secteur dans la limite des places disponibles.

Critères de choix : sont prioritaires les élèves souffrant d'un handicap, les élèves boursiers au mérite, les élèves boursiers sur critères sociaux, les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé, les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier, les élèves dont un frère ou une soeur est déjà scolarisé dans l'établissement demandé, les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement demandé.

Ces assouplissements ne modifie en rien le droit pour une famille d'inscrire son enfant dans l'établissement de son secteur.