Exonération des heures supplémentaires pour les fonctionnaires

Le décret transposant à la fonction publique le dispositif d'exonération des heures supplémentaires a été signé le 3 octobre. Comme pour les salariés du privé, les heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires seront exonérées, à partir du 1er octobre, d'impôt et de charges sociales. Titulaires ou contractuels, tous les agents des fonctions publiques de l'Etat, des hôpitaux et des collectivités locales sont concernés.

Pour les enseignants, les heures de soutien scolaire seront intégrées, même si elles ne relèvent pas du même employeur (le soutien est le plus souvent rémunéré par les collectivités locales et non par l'Education nationale).

Ce décret encourage le règlement financier de ces heures (et non leur récupération).