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A partir du 17 mars 2008, Contrôle-Citoyen prendra une nouvelle dimension !
Et toujours, l'actualité du suivi des engagements de Nicolas SARKOZY !

Si votre maire a déjà été élu au premier tour des élections municipales, conservez ou récupérez ses engagements de campagne,

Si votre maire n'a pas encore été élu, récupérez les engagements de campagne des listes du deuxième tour...

Bien cordialement

Les partenaires sociaux se sont réunis le 28 février pour discuter de la représentativité des syndicats en général, et des propositions patronales en particulier. 

Les organisations patronales proposent de tenir compte des effectifs, du respect des valeurs républicaines, de l'indépendance et de l'audience. L'audience serait mesurée périodiquement à partir de l'agrégation des résultats des élections professionnelles, en considérant les inscrits et non les votes exprimés, mais le patronat n'a pas précisé le seuil de représentativité. Les élections n'auraient qu'un seul tour, avec la possibilité pour des non-syndiqués de se présenter. 

Le patronat a également proposé que la représentativité soit contrôlée au niveau des entreprises par le directeur départemental du travail, et au niveau des branches professionnelles par une commission indépendante. 

Le patronat propose aussi qu'un syndicat disposant de la représentativité au niveau national ne dispose pas automatiquement de celle-ci au niveau des branches et des entreprises, qu'un syndicat soit représentatif au niveau d'une branche si sa présence est "équilibrée" sur tout le territoire, et qu'un syndicat qui n'aurait pas prouvé sa représentativité dans un ensemble de branches ne puisse pas être reconnu représentatif au niveau national...

Les organisations syndicales se sont, d'après Le Figaro ou Les Echos (éditions du 29/02/2008), vivement opposées à ces propositions, mais sans trouver un terrain d'entente entre elles. Ainsi  :

- la CFTC refuse la prise en compte des résultats aux élections professionnelles et des celles des inscrits plutôt que des exprimés;
- FO veut y ajouter la prise en compte des résultats aux élections prud'hommales, voire des élections à la Sécurité sociale, ouvertes aux chômeurs et aux retraités, mais sans accepter une logique purement arithmétique;
- la CFDT et la CGT, plus favorable aux élections dans les entreprises, considèrent comme inacceptable la présence de non-syndiqués au premier et unique tour des élections professionnelles;
- si la CGT et la CFDT souhaiteraient un seuil de représentativité  égal à 10% des effectifs, l'UNSA et Solidaires réclament un seuil à 5%.

La question de savoir qui contrôlerai la représentativité a aussi fait l'objet de positions opposées : la CGT considère que le juge est la meilleure solution, et FO considère que ce contrôle est du ressort gouvernemantal.

La prochaine réunion devrait avoir lieu le 20 mars prochain.

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